ALLOCATION DE MATERNITE'

C'est une allocation, pour chaque enfant né, en faveur des femmes qui ne bénéficient d'aucin autre traitement économique pour la maternité (indemnités ou autre traitements économiques à la charge des employeurs privés ou publics), ou que bénéficient d'un traitement économique dont le montant est inférieur par rapport à l'allocation (en ce cas la mère a droit à la difference entre les deux).

Aux mêmes conditions, le bénéfice est accordé en faveur des mineurs en adoption ou garde préadoptive, pourvu que le mineur n'ait pas plus de 6 ans et qu'il réside sur le territoire de l'Etat.

Qui a droit à l'allocation:

• Les citoyennes italiennes
• Les citoyennes communautaires
• Les citoyennes extracommunautaires en possession de carte de séjour (le permis de séjour n'est pas suffisant; en outre, si l'enfant, non plus, n'est pas né en Italie ou n'est pas citoyen d'un Etat de la Communauté Européenne, lui aussi, il doit avoir la carte de séjour.

La mère doit résider en Italie au moment de la naissance de l'enfant ou quand l'enfat est adopté ou donné en garde préadoptive.

Pour avoir droit à l'allocation de maternité, la loi prévoit que le revenu et le patrimoine de la famille de la mère, au moment de la demande, ne dépassent pas la valeur de l'indicateur ISE en vigueur à la date de naissance de l'enfant (ou bien à la date d'adoption ou prise en garde). Pour le 2009, telle valeur, pour les familles de 3 personnes est de 32.448,22 euros.

La demande doit être présentée à la Commune de résidence de la mère avant 6 mois à partir de la date de naissance de l'enfant (ou bien de la date dìadoption ou prise en garde). En cas de décès de la mère, la demande doit être présentée à la Commune de résidence de la personne décédée.

A la demande il faut joindre les pièces requisent suivantes:

• La "Dichiarazione Sostitutiva Unica" en cours de validité avec les revenus perçu au cours de l'année précédente à celle de présentation de la demande;
• Une autodéclaration dans laquelle le réquerant doit déclarer sous son entière responsabilité:
  • d'être en possession des conditions requisent prévus par la loi: résidenza, nationalité, etc.;
  • de ne pas avoir droit, pour le même événement, à traitements économiques pour la maternité, ou bien, au cas contarire, le montant tatal du traitement économique,  afin de permettre le calcul de la différence entre les deux traitements;
  • de ne pas avoir présenté, pour le même événement, une demande d'allocation pour la maternité à l'Etat.

L'allocation est payée par l'INPS après la transmission, de la part de la Commune, de toutes les données de la mère nécessaires pour le paiement.

Le montant mensuel de l'allocation (réévalué au 1er janvier de chaque année sur la base de la variation de l'indice des prix calculé par l'ISTAT) pour les événements qui se vérifient en 2010 est de 311,27 euros.

En cas d'accouchement gémellaire (ou multiple), le montant est proportionné au nombre des enfants nés.