ALLOCATION POSTNATALE

C'est une allocation qui, en vertu de l'article 13 (alinéas 1, 2, 3 e 4) de la loi régionale 27 mai 1998 n.44, accordée, pour trois annualités, en faveur:

• 1. des mineurs qui résident en Vallée d'Aoste âgés de 0 à 3 ans;
• 2. des mineurs qui résident en Vallée d'Aoste âgés de 0 à 5 ans et qui se trouvent en situation de garde préadoptif et d'adoption ou tutelle familiale à tiers, dont la durée est au moins de 12 mois, établies par le Tribunal pour enfants en vertu de la loi 4 mai 1983, n.184 (Discipline de l'adoption et de la garde des mineurs) comme modifiée par la loi 28 mars 2001, n.149.

L'allocation est accordée, jusqu'à ce que la Junte régionale n'établisse un nouvelparamètre, en faveur des requérants dont l'indicateur IRSEE n'est pas au-dessus de 16.000,00 euros.

La demande doit être présentée par qui exerce l'autorité parentale, en utilisant les formulaires que les Communes, l'Hôpital Beauregard et les syndacats mettent à disposition.

La demande doit être présentée à la Commune de résidence di mineur avant 60 jours de la date de naissance ou de garde préadoptive, d'adoption ou tutelle familiale, en joindrant la "Dichiarazione Sostitutiva Unica" (en originel ou en copie conforme) et des indicateur ISEE et IRSEE.

Au cas où la demande est présentée en retard, le bénéfice est accorder que pour les mois qui courent à partir du mois de présentation de la demande jusqu'au mois de naissance de l'enfant.

Pour avoir droit au bénéfice pour les annualités successives à la première, le réquerant doit présenter une nouvelle demande avant 60 jours à partir du mois de naissance de l'enfant.

Au cas où la demande est présentée en retard, le bénéfice est accorder que pour les mois qui courent à partir du mois de présentation de la demande jusqu'au mois de naissance de l'enfant.

La demande doit être présentée à la Commune de résidence di mineur en joindrant la "Dichiarazione Sostitutiva Unica" (en originel ou en copie conforme) et des indicateur ISEE et IRSEE.

Pour les mineur qui immigrent à Aymavilles d'une autre Commune en dehors de la Vallée d'Aoste, la demande doit être présentée avant 60 jours à partir de la date de la résidence du mineur, ou de la date de garde préadoptive, d'adoption ou de tutelle familiale. Ainsi faisant, le réquerant peut bénéficier de tous les mois qui courent à partir du mois de la résidence jusqu'au mois de naissance.

La procédure doit se conclure avant 120 jours à partir de la date d'enregistrement de la demande.

Les montants annuels de l'allocation, jusqu'à ce que la Junte régionale n'en établisse de nouveaux, sont:

1. pour le premier enfant: 575,00 euros;
2. deuxième enfant: 856,00 euros;
3. troisième enfant:1154,00 euros;
4. pour chaque enfant né après le troisième: augmentation ultérieure de 286,00 euros.