IMPOT COMUNAL SUR LA PUBLICITE'

L'impôt sur la publicité est liée à la diffusion de n'importe quel message publicitaire, réalisée de façon visuelle ou acoustique, différente de celles qui sont assujettées au droit sur l'affichage public, dans les lieux publics ou ouverts au public, ou percevables si la publicité est liée à une activité économique.

L'impôt doit être payé par qui, à n'importe quel titre, dispose du moyen à travers duquel le message pubblicitaire est diffusé.

Typologies de diffusion de la publicité:

1. Publicité ordinaire: à travers plaques, affiches ou n'importe quel autre moyen qui n'est pas prévu par la loi;
2. Publicité à travers les véhicules affectés au transport d'entreprise;
3. Publicité à travers des panneaux lumineux et projections: à travers panneaux ou autres structures analogues caractérisées par l'emploi de diode lumineux, ampoules et similaires, à travers contrôle électrique, électromécaniques ou de toute manière programmé pour garantir la variabilité ou l'intermittence du message;
4. Autres typologie de publicité: à travers banderoles ou autres moyens similaires qui traversent routes et places; à travers aéronefs (banderoles, desseins, lancement de tracts ou objets; à travers ballons captifs ou similaires; en forme ambulante à travers du personnel qui distribue du matériel publicitaire ou personnes qui se promènent avec des panneaux; à travers des amplificateurs ou similaires;

Modalité de paiement.

L'impôt doit être calculé en applicant les tarifs en vigueur, par rapport à la typologie et aux dimensions de l'installation publicitaire.

Le paiement doit être effectuer sur le compte courant posta n°11916111 au nom de "Comune di Aymavilles - Imposta Pubblicità e Affissioni", en se servant des bulletins mis à disposotion auprès des bureaux de poste ou le bureau des impôt de la Commune.

Pour les publicités annuelles, si le montant est au-dessus de 1.549,37 euros, le paiement peut être effectué en 3 versements trimestriels anticipés.

Le tarif de l'impôt est réduit de la moitié:

1. pour la publicité réalisée par les Comités, les Associations, les Fondations et par n'importe quel autre organisme dont les activités sont désintéressées;
2. pour la publicité qui concerne les manifestations politiques, syndacales, culturelles, sportives, filanthropiques et religieuses, ou pour la publicité réalisée sous le patronage ou avec la participation d'un organisme public;
3. pour la publicité qui corcerne fêtes patriotiques, religieux, spectacles roulants ou de bienfiasance.