REDUCTIONS SUR LES TARIFS ENERGETIQUES

A partir du 1er juillet 2007, en Italie, comme dans le reste de l'Europe, il y a eu la  complète libéralisation du marché de l'énergie, comme prévu par les Directives  UE 54 (électricité) et 55 (gaz) du 2003.

Chaque famille, donc, peut choisir la compagnie qui lui propose l'offerte la plus intéressante.

Le "Ministero dello Sviluppo economico", a introduit deux mesures sociales en faveurs de certaines catégories à faible revenu: un "Bonus elettrico" et un "Bonus gas".

Les domandes doivent être présentée au Bureau des impôts.

C'est un instrument introduit par le Gouvernement pour garantir aux familles à faible revenu et aux familles nombreuses une réduction sur la facture d'électricité. Le bonus electricité est prévu également en cas de grave maladie qui force à l'utilisation d'appareils électromedicaux indispensables pour le maintien en vie.

Pour avoir droit au bonus, il faut être client titulaire d'un contrat de fourniture d'électricité, seulement pour l'habitation de résidence, dont la puissance ne dépasse pas les 3 KW pour les familles jusquìà 4 personnes, ou  les 4,5 KW, pour les familles avec plus de 4 personnes. En outre l'indicateur ISEE:

1. Doit être au-desoous de 7.500,00 euros;
2. Doit être au-dessous de 20.000,00 euros pour les familles avec plus de 3 enfants à charge;

La valeur du bonus dépend du nombre des membres de la famille et pou le 2010 est de:

1. 56,00 euros pour une famille jusqu'à 2 personnes;
2. 72,00 euros pour 3 ou 4 personnes;
3. 124,00 euros pour plus de 4 personnes;
4. pour les sujets qui se trouvent en graves cobditions de santé la valeur du bonus pour le 2009 est de 138,00 euros

Pour faire demande du bonus il faut remplir le formulaire et le présenter à la Commune de résidence.

Les formulaires se trouvent sur le site www.autorita.energia.it/it/bonus_sociale.htm (dans la section des formulaires) ou auprès de la Commune, ou encore sur le site du "Ministero per lo Sviluppo economico" (http://www.sviluppoeconomico.gov.it/)

C'est un istrument introduit par le Gouvernement pour garantir une réduction sur la facture de gaz aux familles à faible revenu et aux familles nombreuses une réduction sur la facture d'électricité. Le bonus  vaut exclusivement pour le gaz métane  distribué à réseau (et pas pour le gaz en bouteille ou pour le GPL), utilisé pour l'habitaion de résidence.

Pour avoir droit au bonus, il faut être client titulaire d'un contrat de fourniture de gaz naturel, seulement pour l'habitation de résidence (même en cas de copropriété), et  l'indicateur ISEE:

1. doit être au-dessous de 7.500,00 euros;
2. doit être au-dessous de 20.000,00 euros pour les familles avec plus de 3 enfants à charge;

La valeur du bonus dépend:

1. de la tipologie d'utilisation du gaz cuisson et eau chaude; que chauffage; ou cuisson eau chaude et chauffage ensemble);
2. du nombre des personnes qui résident dans l'habitation;
3. de la zone climatique;

Pour faire demande du bonus il faut remplir le formulaire et le présenter à la Commune de résidence.

Les formulaires se trouvent sur le site www.autorita.energia.it/it/bonus_sociale.htm (dans la section des formulaires) ou auprès de la Commune, ou encore sur le site du "Ministero per lo Sviluppo economico" (http://www.sviluppoeconomico.gov.it/)